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Taxe d’apprentissage : comment la modéliser en 2020 ?

Comment modéliser votre taxe d’apprentissage en 2020
Publié le
16 Décembre 2019

Dès janvier 2020, l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel modifie profondément les modalités d’attribution et la philosophie de la taxe d’apprentissage. Le versement du « barème » 13 % s’effectuera directement auprès des établissements de formation, tandis que la fongibilité entre quota et le barème disparait. C’est aujourd’hui l’opportunité pour les entreprises de tisser de nouvelles synergies avec Grenoble Ecole de Management !

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage à GEM

La réforme de la taxe d’apprentissage entrera en vigueur en janvier 2020. « Cette réforme novatrice invitent les entreprises à repenser leurs modalités de partenariat avec les établissements de formation, » souligne Agnès Brandi, directrice des Relations commerciales et des partenariats à GEM. Quels sont les enjeux de cette réforme globale de la formation professionnelle, et quelles seront les nouvelles modalités de collecte et d’attribution de la taxe d’apprentissage ?

Fluidifier la collecte ; accroître la transparence

« Cette réforme vise à optimiser l’orientation et la transparence des flux de financement de la formation professionnelle, rappelle Agnès Brandi. Comment ? Le montant de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises. Désormais, 87 %* de l’enveloppe globale rémunèrera directement la formation professionnelle. Les fonds seront collectés dans un premier temps par les OPCO – Opérateur de compétences –qui reversent ensuite à France Compétences, qui a défini un coût contrat pour chaque formation. A partir de 2022, la taxe d’apprentissage devrait être directement prélevée par l’Urssaf. Tandis que 13% de cette enveloppe sera versée directement aux organismes de formation. »

Des dispositifs de formation centrés sur les métiers

« Cette réforme introduit une logique de marché. Les discussions entre les entreprises, les branches professionnelles et les organismes de formation permettront de cibler les filières et les métiers en croissance, ou en tension. Le versement des fonds, issus de la taxe d’apprentissage, se fera ainsi en cohérence avec les besoins véritables du marché de l’emploi, » souligne encore Agnès Brandi. Le versement des fonds à l’établissement de formation sera effectué par un OPCO. En conséquence, les financements de l’apprentissage seront dirigés au plus près des besoins en formation. 

Comment modéliser son budget formation pour 2020 ?

« Dans le cadre de la réforme, l’évolution de la taxe (barème) fixe à 13 % le taux directement alloué aux organismes de formation, et donc aux écoles, note Agnès Brandi. Dès lors, toute entreprise peut d’ores et déjà estimer le budget dont elle disposera pour soutenir les écoles de son choix. Les décrets à venir devraient confirmer que le versement des 13 % sera possible entre janvier et le 31 mai 2020. « L’idée est donc d’engager le plus tôt possible un dialogue avec les écoles partenaires soutenues par l’entreprise, » recommande Agnès Brandi.

Réinventer les partenariats Ecoles-Entreprises

Si la part allouée par les entreprises aux établissements de formation sera objectivement moindre que par le passé – 13 % au lieu de 23 % précédemment –, l’enjeu porte sur la façon de tisser d’autres modalités de partenariats Ecole-Entreprises. « L’idée est de repenser la philosophie des partenariats d’entreprises, en les affinant, soutient Agnès Brandi. Et, de conclure : Aujourd’hui, nombre d’étudiants à GEM sont sensibles aux arguments de responsabilité sociétale des entreprises : l’égalité femmes-hommes, la diversité, l’éco-responsabilité et le développement durable. Le sens qu’ils donneront à leur future activité professionnelle est un critère déterminant pour intégrer une entreprise plutôt qu’une autre. De nouvelles stratégies de partenariats (payants) Ecole-Entreprises, fondés sur des sources élargies de financement devraient ainsi venir étayer le versement stricto sensu de la taxe d’apprentissage. »

Au sein de GEM, déjà, les accords de mécénat, ou les opérations de sensibilisation à la marque employeur, sont particulièrement développés, afin d’accroître la visibilité des engagements sociétaux des partenaires entreprises auprès des étudiants. 

*Pour rappel, précédemment, 51 % des fonds issus à la taxe d’apprentissage étaient alloués à la Région ; 26 % aux C.F.A et 23 % aux écoles via les OPCA, qui procédaient ensuite à une redistribution, selon les souhaits d’attribution exprimés par les entreprises.  

Fiche taxe mode d’emploi 2020