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Contrat d’apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Qui peut en bénéficier ?

Les candidats de 16 à 29 ans révolus souhaitant obtenir une qualification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au contrat d'apprentissage.

Sans limite d’âge pour :

  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les repreneurs d’entreprise,
  • Les sportifs de haut niveau.

Quels employeurs ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Pour quelle qualification?

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Quel type de contrat et pour quelle durée?

  • Contrat à durée limitée de 6 mois à 3 ans (durée ajustable en fonction de certains critères).
  • CDI débutant par une période d’apprentissage
  • Au moins 25 % de la durée totale du contrat réalisé au sein d’un CFA.

La formation inscrite au RNCP peut être réalisée à l’étranger :

  • Pour une durée d’un an, dont au moins 6 mois en France
  • Dans l’Union Européenne.

Rémunération

Au minimum 53% du SMIC ou du minimum conventionnel